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Conditions Générales de Ventes
1.Acceptation des conditions
Les ventes intervenant entre la SARL Cetipabio, propriétaire du site
superettebio.com, et les clients sont soumises aux présentes conditions
générales de ventes.
Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation
et l'acceptation des présentes conditions générales de ventes, seules
applicables à la commande.
Les produits sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine.
2.Les produits, les prix et la disponibilité
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ
contractuel. Seul leurs intitulés font foi.
Les prix de vente, indiqués TTC en euros, sont ceux en vigueur au moment de
l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils pourront être modifiés
à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de traitement
de commande.
En cas d'indisponibilité temporaire, la société Cetipabio-SuperetteBio
se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de
la commande. En cas d'indisponibilité définitive d'un produit, le client
sera informé par email des articles en rupture. Le client aura une semaine
pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en nous contactant
par email : contact[at]superettebio.com .
3.Commande
La SARL Cetipabio confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse
mail que celui-ci aura communiqué. La SARL Cetipabio se réserve le droit d'annuler
toute commande dun client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4.Livraison
Les produits seront envoyés à ladresse de livraison que l'acheteur a
indiqué au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, la SARL Cetipabio ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port
s'entende TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bnficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Si l'acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5.Délai de reflexion
Conformément aux lois du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un
délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner tout
produit qui ne conviendrait pas. Les produits devront être conservés dans leurs
emballages d'origine et non ouvert.
L'acheteur pourra soit échanger le produit, soit se faire rembourser. L'avoir
ou le remboursement sera égal au prix d'achat du produit : les frais de retour et
le paquet restent à la charge de l'acheteur.
Nous ne pourrons reprendre les articles retournés incomplets, abîmés, ouverts
ou salis par le client. Les éléments permettants d'identifier l'acheteur et les colis
(n° commande, nom, prénom, adresse, n° téléphone) devront être joint au colis sous
peine de non-reprise.
6.Droit applicable
S'agissant de vente en France métropolitaine uniquement, le droit Français s'applique.
En cas de litige, le tribunal de Caen sera seul compétent.
7.Données Personnelles
SuperetteBio-Cetipabio s'engage à ne pas communiquer les informations récoltés
lors des achats ou des visites du site. Conformément à la loi informatique
et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela
il suffit d'en faire la demande par mail en indiquant e-mail, nom, prénom et adresse.
8.Contenu du site
CETIPABIO et SUPERETTEBIO sont des marques protégées appartenant à la SARL Cetipabio.
Les noms de domaine cetipabio.com et superettebio.com appartiennent à la SARL Cetipabio.
Le site et son contenu sont la propriété exclusive de la SARL Cetipabio.
Vous pouvez cependant créer un lien hypertexte vers la page d'accueil d'un des deux sites à
la condition que ce lien ne puisse créer un caractère mensonger, péjoratif ou pouvant
nous porter préjudice. Ce lien n'engage en aucun cas la responsabilité de la SARL Cetipabio.
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